HISTOIRE SE SECURITE SOCIAL EN ALGERIE

L’histoire de la sécurité sociale en Algérie

 

L’histoire de la sécurité sociale en Algérie ne date pas de l’indépendance. Le premières lois sociales furent adoptés en 1920, avec la mise en œuvre de la législation sur les incidents sur le travaille et dans le 1941 avec l’application des prestations familiales.

 

Même si en France le lois sur la sécurité sociale furent promulguées en 1945 et malgré le statut spécial de l’Algérie, qui était considérée comme un département français, leur application en Algérie a tardé jusqu’au 1949. De plus le contenu était modifiée avec beaucoup de restrictions, en particulière a bénéfice des secteurs stratégiques pour la France et les entreprises avaient des particuliers avantages, à préjudice soit des principes fondamentaux du système de sécurité sociale, soit de la solidarité entre les cotisants des différents secteurs d’activité et soit de l’unité du système. Au lendemain de l’indépendance (1962), en Algérie existaient un système de sécurité sociale très fragmenté, composé de plus de 11 diverses régimes, aucuns avec plus d’avantages que autres, structurées au niveau administratif, en environ de 20 d’organismes chargées de la gestion du régime général du secteur non agricole, des caisses de régimes spéciaux, 29 caisses du régime agricole, 13 caisses de secours minier, caractérisés par des différences dans le financement, la nature et le niveau des prestations ainsi que le mode de gestion.

 

C’est à partir des années 1970 que la problématique de la réforme su system de sécurité sociale est posée. Les buts de la réforme étaient l’unification des régimes, l’uniformisation des avantages et l’extension des bénéficiaires En février 1975 une commission nationale de réforme s’installa mais le projet élaboré ne pouvait pas être adoptée par le gouvernement a cause des résistance des ministères de tutelle des régimes particuliers. Des améliorations importantes ont été alors apportées par voie des circulaires au niveau des prestations servies.

C’est avec les lois de «juillet 1983 » (lois 83-11/12/13/14/15) que le système de l’assurance sociale se renouvelait autour les principes de unification des régimes et de uniformisation des avantages, mais à partir des années 90 le corps de ces lois fut modifiée par des textes de niveau inférieur^[1] qui constituèrent néanmoins, une sérieuse fissure de l’édifice mis en place en matière de sécurité sociale.

 

En 1985^[2] les organismes existants furent unis autour de deux caisse nationales , la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (C.N.A.S.A.T.) et la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R.), érigées en Etablissement Publics à caractère Administratif (E.P.A.). En 1988 le statut juridique des deux caisse fut modifiée en Etablissement Public a caractère Spécifique, à la faveur de la loi 88-01 qui porta autonomie aux entreprises publiques. En 1992 la CNASAT changeait appellation par Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (C.N.A.S.), et il y avait l’institution de la Caisse des Assurances Sociales des Non Salariés (C.A.S.N.O.S.). En 1994 fut établie le régime de pension de retraite anticipée e l’indemnité d’allocation chômage3. Les dernières changements furent en 1995 la mise en place de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (C.N.A.C.) et en 1998 l’institution de la Caisse Nationale des Congés Payés des Travailleurs du Bâtiment (C.A.C.O.B.A.T.P.H.).

 

 

 

. Les Caisses de la Sécurité sociale

Cette refonte s’est effectuée autour d’organes spécialisés par grands régimes de risques couverts (maladie, invalidité, retraite et chômage) ; avec, toutefois, une distinction entre salariés et non salariés.

La première vague d’unification de 1983 a permis de créer d’abord deux grandes caisses :

–                        La Caisse Nationale des Assurances Sociales et des Accidents de Travail (CNASAT).

–                        La Caisse Nationale des Retraites (CNR).

Il faut souligner que cette première refonte ne distinguait pas entre salariés et non salariés, puisque le volet assurance sociale à été transféré à la CNASAT et le volet retraite à la CNR. En d’autres termes, ces deux caisses là s’occupaient à la fois de l’assurance sociale des salariés et des non salariés.

C’est en 1992 après l’application du décret n° 92-07 du 04 Janvier 1992 qu’est apparue une nouvelle organisation donnant naissance à trois nouvelles caisses :

–                        La Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS).

–                        La Caisse Nationale des Retraites (CNR)

–                        La Caisse des Assurances Sociales des Non Salariés (CASNOS).

Cette nouvelle organisation prend en considération la distinction entre salariés et non salariés.

Dans le souci d’amortir le choc et la tension sociale qui s’en est suivi suite à la compression d’effectif et dissolution des entreprises publiques, une nouvelle caisse à vu le jour en 1994 : la Caisse National des Assurances Chômage (CNAC)

En outre, le système de sécurité sociale en vigueur s’est enrichi depuis1997 d’une autre caisse créée pour couvrir le chômage lié aux intempéries et aux congés payés du secteur Bâtiment et Travaux Public et Hydraulique (CACOBATPH), en considération des conditions particulières de ce secteur exposé à la rupture de travail pour intempérie : la Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempérie des secteurs du Bâtiment, travaux Publique et Hydraulique (CACOBATPH) créée par le décret exécutif n° 97-47 du 04 Février 1997.

En résumé, le système de sécurité sociale actuel comprend cinq (5) caisses autonomes couvrant pratiquement tous les risques de la vie professionnelle définis par l’organisation internationale du travail (OIT) :

1. les soins médicaux, l’invalidité, le décès, la maladie, la maternité, les accidents de travail et les maladies professionnelles sont pris en charge par deux caisses la CNAS et la CASNOS selon que la population assurée soit salariés ou non salariés.
2. La retraite (vieillesse) est prise en charge par la CNR.
3. Le chômage pour raison économique est pris en charge par la CNAC.
4. Les congés payés et le chômage de secteurs spécifiques sont pris en charge par la CACOBATPH.
5. Le dernier risque prévu par l’OIT est appelé « aide au revenu familiale », qui en Algérie répond à d’autres mécanismes ; il est intégralement pris en charge par l’état et ne dispose pas de caisse spécifique à sa gestion.